Pourquoi l’assurance-maladie veut liquider le service « Contrôle médical » de la Sécu?
L’assurance-maladie veut brutalement supprimer le service de contrôle médical, service autonome de la Sécu, garant de la qualité et des conditions d’accès aux prestations médicales prescrites par les médecins. En fait, le directeur général de l’assurance-maladie a mis sur la table un dossier qui va plus loin que le rapport d’inspection et propose de démanteler ce service autonome pour affecter les différents agents, dont les médecins, dans les services des caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM).
Pour bien comprendre la manœuvre, il faut rapprocher cette décision des différentes propositions de diminution de la prise en charge de certaines prestations, que ce soit au niveau des indemnités journalières ou des affections de longue durée. Tout est bon pour attaquer les arrêts de maladie soi-disant abusifs tout en stigmatisant les assurés sociaux et des médecins qui abuseraient. Or, le service de contrôle médical a pour mission de donner des avis concernant les arrêts de maladie, les maladies professionnelles, les accidents de travail, les affections de longue durée prises en charge à 100 %, les invalidités, les retraites pour inaptitude. Aujourd’hui, le terme « contrôle » est assorti d’un adjectif « médical » qui a toute son importance. Ce que redoutent les médecins-conseils de la Sécu est une atteinte aux règles déontologiques et au secret médical avec une gestion comptable et par des algorithmes, car ils seront directement sous l’autorité des directeurs des CPAM qui devront appliquer les directives en termes d’économies.
Ce qu’il faut bien comprendre est que le service médical est dirigé aujourd’hui régionalement par des médecins qui sont indépendants des organismes payeurs que sont les CPAM. Il est sain que le contrôleur ne soit pas le payeur, au risque de décisions qui ne reposent plus sur des critères médicaux mais sur des objectifs financiers.
Même si des améliorations doivent être apportées au fonctionnement de ce service, parfois critiqué tant par les patients que par les médecins prescripteurs, il est indispensable de s’opposer à son démantèlement. Quand le mal sera fait, il sera trop tard aussi bien pour les assurés sociaux que pour les professionnels de santé.
La Sécurité sociale, comme divers services publics en France, est un bien commun à conserver, à protéger, à améliorer avec l’ensemble de la population en tous lieux du territoire. Rien ne sert d’émettre des formules savantes si, au final, il n’en sort rien de visuel, rien de concrêt. Chacune et chacun doit se mobiliser sur ce thème essentiel, comme en d’autres, pour le bien-être de notre vie individuelle et collective – USR CGT Marseille Nord – Bouches du Rhône – 2024/11/05 –